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Onze containers -
Onze sorteercentra
Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :
La « Société » ou « nous » : S.A. Belcyco TPrécup – Rue Trois Bourdons, 25 – 4840 WELKENRAEDT – BE0537.731.673 – RPM VERVIERS.
Le « Client » : toute personne morale ou physique qui reçoit une offre de la Société, passe une commande auprès de la Société ou conclut un contrat avec elle.
Les « Parties » : la Société et le Client.
Le « matériel de collecte » : tous les équipements destinés à la collecte des déchets, leur transport, leur entreposage et leur élimination, tels que, sans s’y limiter, containers, poubelles, etc.
Le « déchet » : tout objet ou substance dont le Client souhaite se défaire, destiné à l’élimination, et remis à la Société pour obtenir une offre ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre la Société et le Client (offres, commandes, contrats et obligations en découlant), à l’exclusion de toute clause contraire figurant sur des documents émanant du Client, sauf accord préalable exprès et écrit de la Société.
Les dérogations accordées par des représentants doivent être confirmées par écrit.
Les présentes conditions restent valables pour tous les points non expressément dérogés.
La durée de validité des offres est de 30 jours à compter de leur émission, sauf stipulation contraire écrite.
Toute commande ou modification non précédée d’une offre engage la Société uniquement après acceptation expresse.
Les délais communiqués sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
Si un délai fixe est convenu par écrit, le Client ne peut demander qu’une résiliation partielle en cas de retard important, sans dommages-intérêts.
Les biens vendus restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix, frais et montants dus.
Le Client ne peut ni gager, ni céder, ni modifier les biens sous réserve de propriété.
Sauf stipulation contraire, la livraison s’effectue au départ des usines.
Le transport est toujours à la charge et aux risques du Client.
Les risques sont transférés au moment de la livraison ou, en cas de retard non imputable à la Société, à la date prévue initialement.
Si le Client n’enlève pas les biens dans un délai de 15 jours :
La Société peut facturer et exiger le paiement, ou
Considérer la vente comme résiliée, entraînant une indemnité de 15 % du prix convenu, minimum.
Le Client doit contrôler les biens livrés immédiatement.
Tout vice apparent doit être signalé dans les 3 jours ouvrables, preuves à l’appui.
Passé ce délai, le Client est réputé accepter les biens.
La durée initiale du contrat : 60 mois.
Reconduction tacite pour une durée identique, sauf préavis recommandé envoyé 6 mois avant l’échéance.
Toute résiliation anticipée entraîne :
Une indemnité équivalente à 50 % des montants restant dus,
Avec un minimum de 1.000 €.
La Société peut suspendre ses obligations si le Client n’exécute pas les siennes.
En cas de manquement grave, la Société peut résilier le contrat de plein droit.
Contrats de collecte : 50 % des montants restant dus, minimum 1.000 €.
Autres contrats : indemnité forfaitaire de 15 % du montant du contrat.
Le matériel reste propriété de la Société. En cas de non-paiement ou faillite, il doit être restitué.
Le Client doit maintenir le matériel en bon état et en assurer la propreté.
Il est interdit de retirer les autocollants d’identification ou d’apposer de la publicité.
Le Client est responsable de tous les dommages au matériel.
Il doit assurer le matériel contre les risques de perte, vol, dégradations et dommages aux tiers.
Les containers ne peuvent être déplacés que par la Société, sauf autorisation écrite.
Sanction : astreinte de 500 € par déplacement non autorisé.
Le Client choisit l’emplacement et en assume toute responsabilité.
Il doit respecter les règles légales (autorisations, signalisation, permis).
Le matériel doit être sécurisé et accessible le jour de collecte.
Respect des limites de poids selon la capacité des containers.
Les déchets interdits ou hors matériel de collecte ne sont pas ramassés.
Les prix sont exprimés hors TVA.
Indexation annuelle au 1er janvier.
Tout supplément de taxe ou contribution peut être répercuté au Client.
Factures payables sous 15 jours date de facture.
Retard de paiement : intérêt de 12 %/an + indemnité forfaitaire de 15 %, minimum 50 €.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde.
La Société n’est pas responsable des dommages indirects ni des cas de force majeure.
Indemnisation maximale :
Montant payé par l’assureur + franchise,
Ou, à défaut, maximum 50.000 €.
En cas de force majeure, la Société peut suspendre ou résilier le contrat sans indemnité.
Les parties s’engagent à négocier une adaptation du contrat dans un délai de 30 jours.
Papiers/cartons : propres, non plastifiés.
DIB/encombrants/mélangés : déchets non dangereux.
Films plastiques : uniquement films transparents ou colorés.
Tous déchets dangereux, notamment :
amiante, aérosols, peintures, solvants, batteries, huiles, déchets médicaux, pneus, etc.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions générales.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège, division Verviers.